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D. RECAPITULATIF

Tableau 4 : Structure du cahier des charges en restauration collective concédée

1 – La description de la prestation de services
A - Les objectifs de la collectivité en matière de restauration
B - Le type de partenariat contractuel
C - La délimitation du contenu de la prestation
D - Les volumes d’activité
E - Les contraintes organisationnelles
F - Le cadre technique
2 - Les attentes de la collectivité
A - La prestation alimentaire
B - L’organisation des Ressources Humaines
C - La gestion de la qualité
3 – Les autres informations nécessaires à la consultation
A - Les exigences en matière de responsabilité sociale
B - Les exigences en matière de sécurité
C - Les contraintes économiques
D - Le suivi des engagements contractuels

Le contenu du guide

Avec le soutien financier de l'UE
Grant Agreement
VS/2004/0655 SI2.39852