Glossaire

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Marché ou Contrat: il s’agit de l’ensemble des termes qui lient la collectivité à la SRC dans le cadre de l’exécution de la prestation de services. Le Marché fait référence à un appel d’offres public alors que le Contrat fait référence à la relation de client (la collectivité) à fournisseur (la SRC).

Consultation ou Appel d’offres : mise en concurrence de divers prestataires pour l’exécution d’un marché ou d’un contrat. La notion d’appel d’offres est propre à l’attribution de marché dans le secteur public. Le terme de consultation est utilisé pour décrire la même procédure d’attribution de marché dans le secteur privé. Les appels d’offres sont par nature plus réglementés que les consultations, avec notamment des délais légaux de publicité (de l’avis de marché jusqu’à l’avis d’attribution).

Avis de marché : il s’agit, dans le cadre de consultations organisées par des collectivités publiques, de l’annonce du lancement de la consultation sur un support d’annonces légales.

Avis d’attribution : il s’agit, dans le cadre de consultations organisées par une collectivité publique, de la publicité, sur un support d’annonces légales, des résultats de la consultation (lauréat, montant du marché…).

Adjudicataire ou Concédant ou Acheteur: la collectivité, qu’elle soit publique ou privée, qui organise la consultation. En d’autres termes, c’est l’organisme acheteur du service de restauration.

SRC : Société de Restauration Collective Concédée.

Prestataire : dans le présent guide, la Société de Restauration Collective Concédée.

Soumissionnaire : l’entreprise se portant candidate suite à la consultation organisée par la collectivité.

Lauréat : l’entreprise à laquelle est attribué un marché ou un contrat.

Convive : « client final », le consommateur vivant et/ou travaillant dans la collectivité.

Prestation multiservices : prestation intégrant des services divers, associant par exemple la restauration et le nettoyage, fournie par un seul et même prestataire.

HACCP : Hazard Analysis Control Critical Point (ensemble des principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques).

HT : Hors Taxes

TTC : Toutes Taxes Comprises

Variantes : réponses ou propositions des soumissionnaires allant au-delà des spécifications minimales reprises dans le cahier des charges. D’une façon générale, les soumissionnaires doivent formuler une offre de base répondant strictement aux spécifications du cahier des charges. Ils peuvent, si la collectivité en exprime le souhait dans l’appel d’offres, proposer des solutions alternatives ou innovantes, hors « offre de base ».

* Mieux disant en restauration collective: Le concept de «mieux disant» entend de prendre en compte un prix avantageux mais aussi de confronter ce prix aux éléments de qualité d’une offre de restauration collective. En France, par exemple, la Fédération française de la Propreté, la FEP, a élaboré une charte, la Charte du Mieux Disant, dont le slogan est: «privilégier la qualité, c’est bien calculé».

Thématique :

Promouvoir le mieux disant en restauration collective

Le contenu du guide

Avec le soutien financier de l'UE
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VS/2004/0655 SI2.39852