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C. Les autres informations nécessaires à la consultation de SRC

1. Les exigences en matière de responsabilité sociale:

La collectivité précisera dans le cahier des charges si elle a des exigences particulières en matière de responsabilité sociale des entreprises ou de développement durable. Il peut s’agir, par exemple, du recrutement de personnes socialement défavorisées ou handicapées, d’égalité entre les femmes et les hommes, de lutte contre le racisme et la xénophobie, de protection de l’environnement, etc.…

2. Les exigences en matière de sécurité:

En fonction du type de contrat, et donc de l’étendue de l’intervention de la SRC, la collectivité doit définir ses exigences en matière de sécurité du restaurant et des locaux d’exécution de la prestation:

  • la prévention des risques (mise en place d’un plan de prévention, formation de l’équipe à la sécurité, suivi du bon respect par l’équipe du plan de prévention…);
  • la protection des salariés et des convives: il s’agit des protections collectives et individuelles; 
  • les modalités d’intervention d’urgence.

3. Les contraintes économiques:

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse a pour objectif la recherche du meilleur rapport entre la qualité du service proposé et son prix.

Pour apprécier le rapport qualité/prix de chacune des offres, les informations relatives au prix de la prestation (l’offre économique) fournies par les soumissionnaires doivent être parfaitement transparentes afin de garantir la comparabilité des offres.

La collectivité insistera auprès des soumissionnaires pour qu’ils spécifient dans leur offre économique les taux de TVA qui seront appliqués à chaque prestation, en particulier lorsque plusieurs taux de TVA sont d’application.

Le strict respect de la législation fiscale sera exigé des soumissionnaires, qui devront indiquer systématiquement les prix « Hors Taxes » et « Toutes Taxes Comprises » et préciser, pour le calcul des prix « Toutes Taxes Comprises », le type de taxe et le taux appliqué à chaque prestation, ainsi que la base (« l’assiette ») de calcul.

4. Le suivi des engagements contractuels

Lorsqu’elle aura attribué le marché, la collectivité devra mettre en place avec le lauréat un système de suivi et de contrôle des engagements contractuels pris de part et d’autre.

Il est utile de décrire dans le cahier des charges le système prévu par la collectivité, au moins dans les grandes lignes (fréquence, types de contrôles…). Ces contrôles porteront, par exemple, sur la fréquentation du restaurant, les consommations-types, le suivi opérationnel du restaurant, le suivi social, la qualité du service, l’état des locaux et équipements, les consommations énergétiques, le suivi administratif.

Thématique :

Considérations sociales des marchés publics

Le contenu du guide

Avec le soutien financier de l'UE
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VS/2004/0655 SI2.39852