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Le cahier des charges détermine de manière précise et complète les besoins, les attentes et les contraintes de la collectivité. Il fournit ainsi aux soumissionnaires les informations nécessaires à la rédaction d’une offre de services.

Ce cahier des charges peut être structuré comme suit :

Le contenu du guide

Avec le soutien financier de l'UE
Grant Agreement
VS/2004/0655 SI2.39852